MENTIONS LEGALES

1. Introduction

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Le site est accessible par l’URL suivant : www.chantiersnomades.com et est exploité dans le respect de la législation française. Chantiers Nomades ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

2. Information sur les Chantiers Nomades

Chantiers Nomades est une association loi 1901 déclarée en Préfecture de l'Isère le 11/10/2007.

Siret : 50108707600037 - NAF : 8559B - N° Intracommunautaire : FR54501087076

Numéro Organisme formation 82 38 04219 38

Le site internet est accessible à l’adresse www.chantiersnomades.com

Son conseil d'administration est composé de :

Président : Jean-Claude Mézière
Inspecteur honoraire théâtre du ministère de la Culture et de la Communication

Trésorier : Pierre Coq
Directeur administratif et financier

Secrétaire : Elisabeth Mathieu
Responsable communication et service culturel

3. Informations sur l'éditeur du site

Directeur de la publication & Responsable de la rédaction : Chantiers Nomades - Nathalie Rizzardo

Email: adm@chantiersnomades.com

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.chantiersnomades.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Chantiers Nomades n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.chantiersnomades.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Informations sur l'hébergeur du site

Hébergeur : OVH. Les conditions d’utilisation ci-après sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chantiersnomades.com sont donc invités à le consulter de manière régulière.

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

6. Conditions générales d'utilisation du site et des services

Les conditions d’utilisation ci-après sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chantiersnomades.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Chantiers Nomades qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.chantiersnomades.com est régulièrement mis à jour. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

7. Description des services

Le site www.chantiersnomades.com a pour objet de lister les formations proposées par Chantiers Nomades.

Chantiers Nomades s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Chantiers Nomades ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations données sur le site www.chantiersnomades.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

8. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.chantiersnomades.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage de plus à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chantiers Nomades est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Chantiers Nomades.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10. Limitations de responsabilité

Chantiers Nomades ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chantiersnomades.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 8, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Chantiers Nomades se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chantiers Nomades se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

11. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.chantiersnomades.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé aux sites, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Chantiers Nomades ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chantiersnomades.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur desdits sites l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

12. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chantiersnomades.com est soumis au droit français.

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