France Travail et formation

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Sur le principe toutes les formations doivent être déclarées en amont de la formation auprès de votre conseiller.  Il existe une tolérance pour les formations de moins de 40 heures, mais rien n’indique dans les textes que ces formations échappent à la règle.

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Deux modes de déclaration : comptabiliser ses heures ou pas ?

 

1 – Vous êtes indemnisé.e pendant formation.

 

Il faut nous le signaler pour que nous puissions vous inscrire en formation via la plateforme Kairos qui vous permettra d’être indemnisé.e pendant la formation, vous bénéficierez alors de l’AREF. 

Vos heures de formation ne seront pas prises en compte pour le prochain examen de droits.

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2 – Vous n'êtes pas indeminisé.e pendant la formation

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Il est possible, sous conditions, que des heures de formation soient assimilées, c’est-à-dire qu’elles soient prises en compte pour une prochaine étude de droits.

Lors de cette étude de droits, les périodes de formation non rémunérées par le régime d’assurance chômage sont retenues dans la limite des 2/3 de la condition d’affiliation. Lorsque l’affiliation requise est de 507 heures, les périodes de formation seront retenues dans la limite de 338 heures. Le nombre total d'heures de formation ajouté aux heures d'enseignement artistique ou technique ne peut pas dépasser 338 heures.
 

• Avant votre entrée en formation, vous devrez effectuer une cessation d’inscription volontaire et ce pour toute la durée de ladite formation, en adressant votre demande par écrit. Vous pouvez également formaliser votre demande lors d'un entretien avec votre conseiller en agence. Votre demande a un caractère irrévocable, il n’y a pas de retour possible sur la décision.

 

• Dès lors, vous ne serez pas indemnisé.e au titre de l’ARE ou de l’AREF pendant la durée de la formation. Le fait de ne plus être inscrit comme demandeur d’emploi durant cette formation et de ne pas percevoir l’ARE-F exclut également toute attribution d’une aide à la formation.

 

• Au lendemain de la fin de formation, vous devrez vous réinscrire à France Travail, via votre espace personnel.

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Important : Vous devrez justifier d’une fin de contrat de travail postérieure à la formation afin que vos droits soient examinés au titre des annexes 8 ou 10. Il faut donc avoir retravaillé après la formation.

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